Politique de paiement

PandaDoc est une application disponible dans le cloud sous forme d’abonnement. Nous vous offrons un essai gratuit de 14 jours. Vous pourrez ainsi déterminer si elle apporte une réponse adaptée à vos besoins. Si vous avez besoin de plus de temps pour évaluer le logiciel, cette période d’essai peut être prolongée sur demande. Si vous souhaitez accéder à des fonctionnalités complémentaires, vous pouvez souscrire un forfait mensuel ou annuel, et la carte de crédit que vous avez enregistrée sera utilisée pour ces paiements récurrents. Trois forfaits payants vous sont proposés (Essentiels, Professionnel et Entreprise). Lorsque vous souscrivez un abonnement, vous acceptez de payer tous les frais induits qui vous incombent, conformément au forfait choisi et aux politiques établies et décrites ci-après.

Politique d’annulation

Dès qu’un utilisateur soumet une demande d’annulation, aucuns frais supplémentaires ne sont facturés. Cependant, aucun remboursement (au prorata ou autre) n’est effectué. Dans un souci d’équité envers tous nos clients, il ne sera fait aucune exception.

Essai gratuit de 14 jours

PandaDoc propose un essai gratuit de 14 jours pour tous ses forfaits. Vous n’êtes pas tenu de saisir des informations de paiement, mais votre forfait expirera à la fin du 14e jour. Si vous décidez de saisir des informations de facturation, votre premier prélèvement interviendra à la fin du 14e jour suivant la date de votre inscription. Si vous clôturez votre compte avant cette échéance, il ne vous sera rien facturé, même si vous avez saisi vos informations de facturation.

Facturation des forfaits mensuels

Les forfaits mensuels sont accessibles sur la base d’un renouvellement mensuel, les frais mensuels étant facturés à la date d’échéance (le même jour du mois que celui où vous avez souscrit le forfait à l’origine). Les forfaits mensuels sont renouvelés automatiquement chaque mois. Si vous procédez à une annulation avant la date de renouvellement à venir, vous ne bénéficierez d’aucun remboursement, mais vous ne serez pas facturé à l’échéance ni ultérieurement.

Facturation des forfaits annuels

Les forfaits annuels sont accessibles sur la base d’un renouvellement annuel et permettent de réaliser des économies substantielles par rapport aux forfaits mensuels. Les forfaits annuels sont payables d’avance et votre souscription sera automatiquement renouvelée chaque année. Si vous procédez à une annulation conformément aux conditions générales applicables à votre contrat et/ou proposition de services avant la date de renouvellement à venir, vous ne bénéficierez d’aucun remboursement, mais vous ne serez pas facturé à l’échéance ni ultérieurement. Si vous passez à un forfait mensuel avant l’échéance, cette modification prendra effet à la date de renouvellement de votre abonnement annuel.

Impayés

Si PandaDoc n’est pas en mesure de percevoir un paiement sur la base des informations de carte de crédit que vous avez fournies, la procédure de relance sera appliquée à votre compte et vous disposerez de 10 jours à partir de la date de rejet de la demande de paiement pour mettre à jour vos informations de carte de crédit avant que nous ne limitions l’accès à votre compte. Les comptes qui ont été clôturés peuvent être réactivés si des informations de paiement valides sont saisies et permettent d’utiliser la carte afin de percevoir toutes les sommes dues cumulées sur le compte depuis le rejet du paiement. Tous les comptes qui enregistrent des impayés seront supprimés après 180 jours.