CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

[la Société.FirstName][la Société.LastName]

[l’Employé/e.FirstName][l’Employé/e.LastName]

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

[la Société.Company], Société ________, dont le siège social est situé au ——-, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de —- sous le numéro ——, dûment représentée par Monsieur/Madame [la Société.FirstName][la Société.LastName] Président/Présidente,

(ci-après désignée la « Société ») D’UNE PART

[l’Employé/e.FirstName][l’Employé/e.LastName] demeurant au _________

(ci-après désigné « l’Employé/(e) ») D’AUTRE PART

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Fonctions

L’Employé exercera ses fonctions au sein de la Société en tant que _____________. En cette qualité, l’Employé exécutera ses fonctions sous la supervision et en accord avec sa hiérarchie auquel il devra rendre compte de l’exercice de ses fonctions.

Ses responsabilités seront notamment les suivantes :

________

Statut de ______, Position ____, Coefficient ____ Forfait de ____ jours à l’année.

De manière générale, l’Employé devra se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données et s’employer à protéger les intérêts de la Société.

Article 2 – Durée et Résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du ______sous réserve d’une période d’essai fixée à ____ mois qui pourra être renouvelée une fois pour la même durée.
Après l’expiration de la période d’essai, il pourra être mis fin au présent contrat par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de ___ semaines/mois de part et d’autre (sauf en cas de faute grave ou de faute lourde).

Article 3 – Rémunération

En rémunération de ses services, l’Employé bénéficiera d’une rémunération fixe annuelle brute d’un montant de ____ euros. Compte tenu de son niveau de responsabilité et de ses fonctions, l’Employé devra prendre des initiatives et assumer des responsabilités que nécessite l’exécution des projets ou instructions précises donnés par ses supérieurs tout en sachant faire preuve d’autonomie dans l’organisation de son travail. Dans tous les cas, il est expressément convenu que la rémunération fixe ainsi définie a un caractère forfaitaire. Le salaire annuel sera payé par versements de ___ (___) mensualités égales, chaque versement étant payé à la fin de chaque mois.
L’Employé a droit aux compléments ou accessoires de salaire suivants :

– _________

Toutes les sommes versées à l’Employé en vertu de ce contrat feront l’objet de tout prélèvement requis par le droit français.

Article 4 – Lieu et durée de travail

L’Employé sera basé dans un premier temps à _ et pourra être amené à voyager dans le cadre de l’exercice de ses fonctions à la demande de la Société, en France ou à l’étranger, ce qu’il accepte.
La durée de travail est de __________ heures par semaine, réparties sur __________ jours ouvrables. Les horaires de travail sont de __________ à __________ heures et de __________ à ______________ heures.

Article 5 – Absences

L’Employé est tenu de prévenir immédiatement la Société de toute absence pour maladie ou accident. L’Employé devra fournir un certificat médical justifiant son absence dans les ____ jours. En cas de prolongation d’arrêt de travail, l’Employé devra transmettre dans les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation.

Article 6 – Congés payés

L’Employé a droit au nombre de jours de congés payés tel que

fixé par la convention collective applicable. La date et la durée des congés payés devront être fixées par avance avec la Société en fonction des intérêts de la Société et de l’Employé.

L’Employé a droit à un congé ordinaire de __________ jours ouvrables par année. L’Employé a droit à un douzième du congé annuel par mois de travail entier.

Article 7 – Obligation de loyauté

L’Employé consacrera tout son temps au service de la Société à l’exécution de ses fonctions définies à l’article 1 ci-dessus.

En particulier, l’Employé prend l’engagement :

de ne pas avoir une quelconque autre activité professionnelle, directement ou indirectement, sans l’autorisation écrite et préalable de la Société
de ne pas s’intéresser à d’autres sociétés, directement ou indirectement, sauf en qualité de détenteur de titres d’actions de sociétés cotées en bourse et/ou de participations conclues avant le contrat et sous réserve de respecter les procédures en vigueur au sein de la Société

Article 8 – Secret

L’Employé s’engage à garder strictement secrètes toutes informations, connaissances et techniques concernant la Société dont il aura eu connaissance pendant la durée de ses activités au service de la Société.

L’Employé s’engage à ne jamais divulguer à un tiers, utiliser à son profit personnel ou chercher à utiliser, permettre en connaissance de cause à un tiers d’utiliser, un renseignement ou une information venant à sa connaissance ou à son attention pendant la durée d’exécution du présent contrat, qu’il sait ou qu’il devrait raisonnablement savoir être un secret d’affaires de la Société, ou revêtant une nature confidentielle pour la Société, ses affaires, ou ses activités. L’Employé s’engage à restituer tout document à la Société ou à un tiers désigné par la Société sur demande de la Société à tout moment. En cas de résiliation du présent contrat, l’Employé restituera ces documents sans demande préalable.

Article 9 – Non-concurrence

Étant donné que la Société agit sur un secteur très concurrentiel et veut protéger les spécificités fonctionnelles et techniques ainsi que les secrets de conception de ses produits, l’Employé ne pourra exercer sous quelque forme que ce soit, une activité concurrente de celle de son employeur pendant l’exécution du présent contrat et pendant une période de ____ après la fin de son contrat, en particulier dans le domaine du ____, tant en Europe, en Asie, en Afrique, en Océanie qu’en Amérique .
ll est convenu qu’en cas de rupture du présent contrat et quelle qu’en soit la cause, l’Employé s’engage à ne pas effectuer d’activités concurrentes, ou à commettre des actes nuisibles pour la Société. ll s’interdit aussi de se mettre au service (même indirectement) d’entreprises ayant la même activité que la Société.
En contrepartie, l’Employé percevra une indemnité forfaitaire brute correspondant à ____% de son salaire brut sur les ____ derniers mois à la rupture du contrat.
La Société se réserve le droit de ne pas demander à l’Employé d’accomplir son obligation de non-concurrence ; il ne pourrait alors prétendre à une indemnisation. La société préviendra alors l’Employé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les ___ jours de la notification de la rupture du contrat de travail. En cas de non-respect de cette clause, l’Employé s’engage à rembourser les sommes perçues, et suivant l’étendue du préjudice pour la Société, pourra être amené à en répondre devant la justice.

Article 10 – Cession des droits d'auteur

L’Employé cède à la Société, à titre exclusif et gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des œuvres, tous ses droits éventuels de propriété intellectuelle, notamment d’exploitation, de reproduction et d’adaptation, relatifs aux travaux effectués pour le compte de la Société ou dans le cadre de ses fonctions.

La cession intervient pour la durée des droits d’auteur telle qu’elle est définie par la législation française et à titre non exclusif.

Article 11 – Convention collective

L’Employé aura droit à tous les avantages sociaux prévus par la loi et la convention collective nationale opposable à la Société, s’il en existe une. Les parties rappellent qu’à ce jour la convention collective opposable à la Société est la _________.

Article 12 – Protection sociale

L’employé bénéficiera auprès du groupe _____ d’une couverture Frais de Santé en complément des remboursements du régime de la Sécurité Sociale.

L’Employé sera admis à compter de son engagement au bénéfice des régimes de retraite complémentaire des _____ par affiliation aux caisses ______ et _____ et au régime de prévoyance des _____ par affiliation aux caisses ______ et ________.

L’Employé confirme son accord sans réserve pour que les contributions sociales au titre des organismes de prévoyance, de retraite et de complémentaire maladie soient déduites de sa rémunération.

Article 13 – Loi applicable

Le présent Contrat sera régi et interprété conformément au droit français.

Fait à ____, le _______, en deux exemplaires originaux dont un remis à l’Employé.