Ce modèle est conçu pour être utilisé comme guide. Sa langue n’est pas adaptée à votre situation géographique, il peut inclure et/ou renvoyer à un contenu en anglais américain, et n’est en aucun cas juridiquement contraignant.
Préparé pour :
[Expéditeur.FirstName] [Expéditeur.LastName]
[Expéditeur.Company]
Créé par :
[Sender.FirstName] [Sender.LastName]
[Sender.Company]
Le présent contrat de commission sur vente est conclu par et entre [Sender.Company] (l’« Employeur »), et [Expéditeur.FirstName] [Expéditeur.LastName] (le « Représentant »). Ce contrat vise à documenter la structure des commissions sur vente qui régira la rémunération des biens ou services vendus par le Représentant pour le compte de l’Employeur.
Le présent contrat de commission sur vente vaut autorisation pour le Représentant de vendre des biens ou des services au nom de l’Employeur. Ces droits sont non transférables et non exclusifs.
L’Employeur se réserve le droit de restreindre les droits du Représentant par diverses restrictions, notamment géographiques.
Le Représentant accepte de vendre des biens et des services sous la marque de l’Employeur. La marque desdits biens ou services ne peut être modifiée pour quelque raison que ce soit.
Le Représentant accepte de se conformer aux politiques de tarification de l’Employeur. Le Représentant ne doit pas offrir de rabais sans l’approbation écrite de l’Employeur.
Le Représentant accepte d’utiliser la documentation et les outils fournis et approuvés par l’entreprise pour enregistrer, soumettre et suivre les ventes et les opportunités. Cela inclut l’utilisation des bons de commande de l’entreprise, du CRM et d’autres systèmes si nécessaire.
Le Représentant ne doit pas proposer ou représenter des marques qui sont en concurrence avec l’Employeur pendant qu’il agit en tant que représentant de l’Employeur, et pendant une période de deux ans par la suite.
Le Représentant doit toujours agir dans les meilleurs intérêts de l’Employeur en ce qui concerne les informations confidentielles et la propriété intellectuelle. Il doit notamment s’abstenir de divulguer à un tiers toute information jugée exclusive, sensible ou confidentielle.
L’Employeur accepte de rémunérer le Représentant pour les ventes de produits ou services de l’Employeur comme suit :
Insert Payment Details
En signant ci-dessous, l’Employeur et le Représentant acceptent de conclure entre eux ce contrat de commission sur vente et acceptent les conditions décrites aux présentes.
[Sender.Company]
Signature
MM / DD / YYYY
[Sender.FirstName] [Sender.LastName]
[Expéditeur.Company]
Signature
MM / DD / YYYY
[Expéditeur.FirstName] [Expéditeur.LastName]
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Ce modèle de contrat de commission de vente peut être utilisé entre une entreprise et un employé ou un entrepreneur ou pour documenter l'acceptation de la politique de rémunération des ventes de l'entreprise.
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