Avis de confidentialité

Mise à jour : 1er janvier 2023

Table des matières

    1. À propos de nous
    1. À propos de cet Avis de confidentialité
    1. Sites Web et services tiers
    1. Types d’informations que nous recueillons
    1. Informations que vous nous communiquez
    1. Informations recueillies par le biais de technologies
    1. Utilisation et traitement des informations personnelles
    1. Utilisation des Informations non personnelles
    1. Partage de vos Informations personnelles
    1. Conservation de vos informations personnelles
    1. Comment nous protégeons vos informations personnelles
    1. Transferts internationaux de données
    1. Participation aux cadres du bouclier de protection des données UE-Suisse-États-Unis
    1. Enfants et mineurs
    1. Accessibilité
    1. Modifications de notre Avis de confidentialité
    1. Nous contacter

Addendum relatif aux droits de confidentialité pour l’Union européenne

Addendum relatif aux droits de confidentialité pour l’État de Californie

Addendum relatif aux droits de confidentialité pour l’État de Virginie

À propos de nous

Nous sommes une entreprise internationale basée à San Francisco, en Californie, aux États-Unis. Nous fournissons un logiciel d’automatisation documentaire en tant que service qui aide les entreprises à rationaliser les processus de création, d’approbation et de signature électronique des propositions, devis, contrats et autres documents. Les entreprises qui utilisent nos services peuvent offrir à leurs clients une expérience plus professionnelle, plus rapide et plus engageante.

À propos de cet Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité énonce les pratiques de traitement appliquées par PandaDoc, Inc. (ci-après, selon les variantes, « PandaDoc », « nous », « notre » ou « nos ») et ses sociétés affiliées en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des données ou informations personnelles que vous êtes susceptible de nous communiquer en utilisant ce site Web (www.pandadoc.com, ci-après le « Site Web ») ; en utilisant tout produit ou tout service, y compris, sans s’y limiter, le logiciel en tant que service PandaDoc (ci-après le « SaaS ») ; en téléchargeant, en accédant à, et/ou en utilisant l’application mobile de PandaDoc nommée PandaDoc (ci-après l’« Application ») ; en créant un compte, en interagissant avec nous, en choisissant de recevoir des messages mobiles SMS ; ou encore en interagissant avec tous les autres sites Web, pages, fonctionnalités et contenus dont sommes les détenteurs, opérateurs et/ou fournisseurs (ci-après, collectivement avec le Site Web, le SaaS et l’Application, les « Services »).

Si vous n’acceptez pas le présent Avis de confidentialité et/ou si vous ne respectez pas et/ou ne vous conformez pas aux présentes dispositions, vous ne devez pas utiliser les Services.

En acceptant notre Avis de confidentialité, en accédant aux Services et en utilisant ceux-ci, vous consentez à ce que nous collections, conservions, utilisions et divulguions vos données ou informations personnelles comme décrit dans le présent Avis de confidentialité, ainsi que dans l’Avis relatif aux cookies consultable à l’adresse https://www.pandadoc.com/cookie-notice/ (ci-après l’« Avis relatif aux cookies »). L’usage du site www.pandadoc.com et de l’Application est assujetti aux Conditions d’utilisation de PandaDoc consultables à l’adresse https://www.pandadoc.com/terms-of-use/.

Sites Web et services tiers

Dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de traiter vos Informations personnelles conformément à un accord conclu avec une tierce partie. Cette situation peut se présenter, par exemple, lorsque vous vous connectez ou vous inscrivez aux Services par l’intermédiaire d’un tiers ou que vous cliquez sur un lien tiers. Dans ce cas, les dispositions contenues dans l’accord conclu avec ledit tiers et dans son avis de confidentialité régiront la manière dont vos Informations personnelles seront traitées. Il convient, avant de cliquer sur les liens de tout site Web tiers, que vous consultiez les modalités et avis y afférents. PandaDoc n’exerce aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité des sites Web ou applications qui ne lui appartiennent pas. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des pratiques appliquées par les sites Web et/ou services accessibles depuis et/ou vers notre Site Web, y compris les informations et/ou contenus qui y sont présents. Veuillez également noter que lorsque vous utilisez un lien pour passer de notre Site Web à un autre site Web et/ou un autre service, notre Avis de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Web et/ou services tiers. La navigation et les interactions que vous effectuez sur tout site Web et/ou service tiers, y compris lorsque ceux-ci sont référencés par un lien sur notre Site Web, sont soumises aux règles et politiques propres au tiers concerné. Par ailleurs, vous convenez que nous déclinons toute responsabilité et n’exerçons aucun contrôle à l’égard des tiers que vous autorisez à accéder à vos Informations personnelles. Si vous utilisez un site Web et/ou un service tiers et que vous autorisez l’accès à vos Informations personnelles par ce biais, vous le faites à vos propres risques et périls.

Types d’informations que nous recueillons

Nous recueillons des « Informations non personnelles » et des « Informations personnelles », et les informations que nous recueillons auprès de vous dépendent de la manière dont vous utilisez les Services. Les « Informations non personnelles » comprennent les renseignements qui ne peuvent pas servir à vous identifier personnellement, tels que les données d’utilisation anonymes, les informations démographiques générales que nous sommes susceptibles de collecter, les pages et adresses URL de référence ou de sortie, les types de plateforme, les préférences que vous soumettez, ainsi que les préférences générées en fonction des données que vous soumettez et de votre nombre de clics. Les « Informations personnelles » désignent les données qui permettent à une tierce personne de vous identifier ou de vous contacter. Elles comprennent notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, ainsi que toute autre information non publique qui vous concerne et qui est associée ou liée à l’une des données précitées. Des exemples décrivant les types d’informations que nous recueillons auprès de vous et la manière dont nous les utilisons sont indiqués ci-après.

ContexteTypes de donnéesFinalité principale de la collecte
et de l’utilisation des données
Informations sur le clientNous recueillons le nom, le nom d’utilisateur et les coordonnées de nos clients et de leurs employés avec lesquels nous pouvons interagir.Nous avons un intérêt légitime à contacter nos clients et à communiquer avec eux en ce qui concerne la gestion normale des affaires, comme les projets, les services et la facturation.
Informations du compte utilisateur des clientsNous recueillons les Informations personnelles de nos clients lorsqu’ils créent un compte pour utiliser les Services ou pour y accéder, ou pour demander certains Services gratuits sur notre Site Web. Ces informations peuvent inclure des coordonnées professionnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse IP, la géolocalisation, la fonction, les informations sur la société, le secteur d’activité, ainsi que le mot de passe d’accès à nos Services.Nous avons un intérêt légitime à fournir des fonctionnalités liées au compte à nos utilisateurs, à surveiller les connexions au compte et à détecter les potentielles connexions frauduleuses ou une utilisation abusive du compte. En outre, nous utilisons ces informations pour remplir notre contrat visant à vous fournir des Services.
Essai gratuit de 14 jours et/ou compte gratuit de signature électroniqueNous recueillons les Informations personnelles de nos clients lorsqu’ils demandent un essai gratuit de 14 jours ou un compte gratuit de signature électronique sur notre Site Web. Ces Informations personnelles comprennent le nom, l’adresse IP, la géolocalisation, les coordonnées professionnelles telles que l’adresse e-mail, la fonction et le mot de passe de votre compte PandaDoc. Les clients peuvent également fournir un numéro de carte de crédit ou d’autres détails de facturation.Nous avons un intérêt légitime à fournir des fonctionnalités liées au compte à nos utilisateurs, à surveiller les connexions au compte et à détecter les potentielles connexions frauduleuses ou une utilisation abusive du compte. En outre, nous utilisons ces informations pour faciliter la création de comptes si un utilisateur choisit d’acheter le service pendant ou immédiatement après une période d’essai gratuite.
Coordonnées des fournisseursLes utilisateurs de notre Service peuvent demander à leurs fournisseurs ou prestataires de services de soumettre des informations relatives à l’entreprise et à la sécurité sur notre plateforme (par exemple, pour remplir un questionnaire de sécurité). Lorsqu’un utilisateur invite un fournisseur, nous recueillons le nom et l’adresse e-mail de ce dernier.Nous avons un intérêt légitime à contacter les fournisseurs au nom de nos clients afin de les inviter à communiquer avec les entreprises par le biais de notre plateforme. Entre autres choses, la communication permet à nos clients de solliciter et de recevoir efficacement des questionnaires de sécurité, et aux fournisseurs de solliciter et de transmettre efficacement des questionnaires de sécurité. En outre, nous utilisons ces informations pour remplir notre contrat de prestation de Services, qui peut inclure la sollicitation, la réception, la transmission et l’hébergement des réponses aux questions de sécurité.
Informations de compte — fournisseursNous recueillons les Informations personnelles de la part des fournisseurs lorsqu’ils créent un compte pour accéder aux Services et les utiliser, ou pour demander certains Services gratuits sur notre Site Web. Ces informations peuvent inclure des coordonnées professionnelles telles que le nom, l’adresse e-mail ou la fonction, les informations sur la société, ainsi que le mot de passe d’accès à nos Services.Nous avons un intérêt légitime à fournir des fonctionnalités liées au compte aux utilisateurs fournisseurs, à surveiller les connexions au compte et à détecter les potentielles connexions frauduleuses ou une utilisation abusive du compte. En outre, dans certains cas, nous utilisons ces informations pour remplir notre contrat visant à fournir des Services aux utilisateurs fournisseurs.
Cookies et suivi interneNous utilisons des pixels, des balises Web, des cookies et des GIF invisibles. Les « cookies » sont des petites portions d’information qu’un site Web envoie sur le disque dur d’un ordinateur pendant la consultation d’un site Web. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies.Nous avons un intérêt légitime à faire fonctionner efficacement notre site Web.
Cookies et suivi tiersNous participons au ciblage comportemental. Cela signifie qu’un tiers utilise une technologie (par exemple, un cookie) pour recueillir des informations sur votre utilisation de notre site Web afin de pouvoir fournir des publicités sur des produits et services correspondant à vos intérêts sur notre site Web, ou sur d’autres sites Web.
Pour plus d’informations sur nos partenaires tiers, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives. Google Analytics est un service d’analyse fourni par Google LLC. (États-Unis) :https://support.google.com/analytics/answer/7318509?hl=fr https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Vous pouvez choisir de désactiver Google Analytics pour la publicité par affichage ou de personnaliser les publicités du réseau d’affichage de Google en accédant à vos contrôles de confidentialité sur le site Web de Google. Looker Analytics est un outil de veille économique que nous utilisons et qui est fourni par Google LLC. (États-Unis) :Politique de confidentialité – Confidentialité et conditions – GooglePour plus d’informations, consultez notre centre de préférences en matière de cookies.
Nous avons un intérêt légitime à comprendre nos utilisateurs et à fournir des services adaptés. Les cookies non essentiels/non prestataires de services ne seront pas déployés avant d’avoir obtenu le consentement de l’utilisateur.
Pour les personnes qui y consentent expressément, nous sommes susceptibles de nous engager dans des publicités basées sur le comportement, de capturer des données analytiques de sites Web, SaaS et applications mobiles, et de faire appel à des tiers pour nous aider à fournir des Services adaptés à vos centres d’intérêt.Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les Cookies, veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies.
Informations démographiquesNous utilisons les informations sur l’IP pour 1) garantir la légalité de nos documents (en vertu de la loi sur la signature électronique), pour 2) comprendre comment le comportement des utilisateurs varie en fonction des zones géographiques afin d’améliorer notre logiciel, et pour 3) fournir un meilleur service d’assistance et d’aide à la réussite, selon la zone géographique.Nous avons un intérêt légitime à nous assurer que notre produit/service est légal et à fournir des services adaptés en fonction de la zone géographique (pays), tels que 1) l’assistance, 2) le contenu du contrat et 3) les modèles appropriés. Les informations sur l’IP ne seront pas utilisées à des fins comportementales en l’absence de consentement explicite.
Interconnectivité des e-mailsSi vous recevez un e-mail de notre part, nous employons certains outils pour recueillir des données relatives au moment où vous ouvrez notre message, cliquez sur les liens ou bannières que celui-ci contient et effectuez des achats.Nous avons un intérêt légitime à comprendre comment vous interagissez avec les communications que nous vous adressons. Cette capture de données ne sera déployée qu’après obtention d’un consentement explicite.
EmploiLorsque vous déposez une candidature pour une offre d’emploi, ou que vous devenez l’un de nos employés ou sous-traitants, nous recueillons les informations nécessaires pour traiter votre candidature ou pour vous retenir comme employé ou sous-traitant. Ces informations peuvent inclure, entre autres, votre numéro de sécurité sociale, des informations démographiques ou relatives à la diversité, telles que votre origine raciale ou ethnique, votre sexe ou votre identité sexuelle, votre statut d’ancien combattant ou votre situation de handicap. La communication de ces informations est requise pour l’emploi.Nous utilisons des informations sur les employés actuels pour exécuter notre contrat de travail ou pour anticiper un contrat de travail avec vous. Dans certains cas, nous sommes également tenus par la loi de recueillir des informations sur nos employés. Nous avons également un intérêt légitime à utiliser vos informations de façon à disposer d’un personnel et d’une main-d’œuvre efficaces, ainsi que pour fournir le Site Web, les Services et l’Application à nos clients.
Retours/assistanceNous recueillons les Informations personnelles contenues dans toute demande que vous nous soumettez concernant notre Site Web ou nos Services, par exemple en remplissant nos formulaires en ligne, en appelant ou en envoyant un e-mail pour poser des questions générales, demander de l’assistance ou signaler un problème. Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou par le biais d’une plateforme d’appel vidéo, vos appels sont susceptibles d’être enregistrés et de nous être envoyés dans le cadre d’une mesure d’assistance. Ces appels peuvent également être analysés par PandaDoc à des fins de formation, de contrôle de la qualité, de vente et de marketing. Au cours de ces appels, nous vous informerons de l’enregistrement via un message vocal ou un script. Nous sommes susceptibles de recueillir des informations sensorielles telles que des images sonores et visuelles.Nous avons un intérêt légitime à recevoir et à agir en fonction de vos retours, problèmes ou demandes de renseignements.
Liste de diffusionLorsque vous vous inscrivez à l’une de nos listes de diffusion, nous recueillons votre adresse e-mail, ainsi que vos nom et prénom.Nous partageons les informations sur nos produits et services avec les personnes qui consentent à recevoir ces informations. Nous avons également un intérêt légitime à partager des informations sur nos produits ou services.
Données marketingLorsque vous vous abonnez à l’une de nos listes de diffusion, nous recueillons votre adresse e-mail, ainsi que vos nom et prénom.Nous partageons les informations sur nos produits et services avec les personnes qui consentent à recevoir ces informations. Nous avons également un intérêt légitime à partager des informations sur nos produits ou services.
Données sur les appareils mobilesNous recueillons des informations à partir de votre appareil mobile lorsque vous visitez notre site Web. Ces informations peuvent inclure le type de système d’exploitation et/ou le modèle d’appareil mobile, le type de navigateur, le domaine et d’autres paramètres du système, la langue utilisée par votre système ainsi que le pays et le fuseau horaire de votre appareil, la géolocalisation, l’identifiant unique de l’appareil et/ou tout autre identifiant de l’appareil, l’identification de l’opérateur de téléphonie mobile et les informations relatives à la plateforme logicielle et au micrologiciel de l’appareil.Nous avons un intérêt légitime à identifier les visiteurs uniques et à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nous sur leurs appareils mobiles.
Passation de commandeSuite à l’inscription au Service (au cours de laquelle nous recueillons le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la fonction, le nom et la taille de l’entreprise), et à l’occasion d’une commande, nous recueillons l’adresse de facturation et les informations relatives à la carte de crédit ou de débit.Nous utilisons vos informations pour remplir notre contrat et vous fournir des produits ou des services.
Connecteurs de réseaux sociauxNotre Site Web utilise des connecteurs de réseaux sociaux se présentant sous la forme de boutons de réseaux sociaux tels que LinkedIn, Facebook, Twitter, Instagram ou YouTube, qui sont visibles sur notre Site Web et qui vous permettent de vous connecter, d’en savoir plus sur nous, et d’interagir avec nous, nos utilisateurs et nos partenaires marketing.Nous sommes susceptibles de nous engager dans des publicités basées sur le comportement, de capturer des données analytiques de sites Web, SaaS et applications mobiles, et de faire appel à des tiers pour nous aider à fournir des Services pouvant vous intéresser.
Données transactionnelles et événementiellesNoms et adresses e-mail des parties à une transaction, ligne d’objet, historique des actions réalisées par les individus en rapport avec une transaction (notamment les fonctions de signature et de transfert) et informations personnelles sur ces individus ou leurs appareils, comme le nom, l’adresse IP, l’adresse e-mail et d’autres méthodes d’authentification.Nous utilisons ces informations pour remplir nos obligations contractuelles envers nos Clients. Nous avons également un intérêt légitime à créer et à tenir à jour une piste d’audit attestant de l’authenticité et de la légalité des signatures et des documents créés par PandaDoc.
EnquêtesLorsque vous participez à une enquête, nous recueillons les informations que vous fournissez dans le cadre de l’enquête. Si celle-ci est fournie par un prestataire de services tiers, la politique de confidentialité de ce dernier s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations. La participation à ces enquêtes est entièrement volontaire et vous avez donc le choix de divulguer ou non ces informations.Nous avons un intérêt légitime à comprendre vos opinions et à recueillir des informations pertinentes pour notre entreprise.
Données relatives à l’utilisationIl s’agit notamment des pages et des URL de référence et de sortie, des noms de domaine, des pages de destination et du contenu consulté et de l’ordre de ces pages, du temps passé sur des pages spécifiques, de la fréquence de votre utilisation de nos Services et d’autres informations connexes.Nous avons un intérêt légitime à comprendre comment vous interagissez avec notre site Web afin de l’améliorer, et à comprendre vos préférences et intérêts afin de sélectionner les offres qui pourraient vous être les plus utiles. Nous avons également un intérêt légitime à détecter et à prévenir la fraude.
Interactions avec le site WebNous utilisons la technologie pour surveiller la façon dont vous interagissez avec notre site Web. Cela peut inclure les liens sur lesquels vous cliquez ou les informations que vous renseignez dans nos formulaires en ligne. Cela peut également inclure des informations sur votre appareil ou votre navigateur.Nous avons un intérêt légitime à comprendre comment vous interagissez avec notre site Web afin de l’améliorer, et à comprendre vos préférences et intérêts afin de sélectionner les offres qui pourraient vous être les plus utiles. Nous avons également un intérêt légitime à détecter et à prévenir la fraude.
Journaux WebNous recueillons des informations, notamment le type de votre navigateur, votre système d’exploitation, votre adresse de protocole Internet (IP) (numéro automatiquement attribué à un ordinateur lors de l’utilisation d’Internet), votre nom de domaine, l’activité de clic, le site Web de référence et/ou un horodatage pour les visiteurs.Nous avons un intérêt légitime à surveiller nos réseaux et les visiteurs de notre Site Web et de notre Application, ainsi que l’accès aux Services et leur utilisation, afin d’améliorer ces derniers. La journalisation Web nous aide en outre à identifier ceux de nos Services qui sont les plus populaires.

Outre les informations que nous recueillons directement auprès de vous, nous pouvons également recevoir des informations vous concernant provenant d’autres sources, notamment de tiers, de partenaires commerciaux, de nos sociétés affiliées ou de sources publiquement accessibles. Par exemple, si vous postulez à une offre d’emploi ou si vous êtes embauché, nous pouvons vérifier vos antécédents.

Informations que vous nous communiquez

Informations recueillies par le biais de technologies

Utilisation et traitement des informations personnelles

En plus des objectifs et utilisations décrits ci-dessus, nous utilisons les informations de la manière suivante :

Bien que les sections ci-dessus décrivent notre finalité principale de collecte de vos informations, dans de nombreuses situations, nous avons plus d’une finalité. Par exemple, si vous souscrivez à des Services, nous pouvons recueillir vos informations pour compléter cette transaction, mais nous recueillons également vos informations car nous avons un intérêt légitime à conserver vos informations après la fin de votre transaction afin de pouvoir répondre rapidement et facilement à toute question concernant vos Services. Par conséquent, la collecte et le traitement dont font l’objet vos informations sont fondés, dans différents contextes, sur votre consentement, notre besoin de remplir un contrat, nos obligations légales et/ou notre intérêt légitime à mener nos activités.

Utilisation des informations non personnelles

D’une manière générale, nous utilisons les informations non personnelles afin de nous aider à améliorer les Services et personnaliser l’expérience des utilisateurs. Nous agrégeons également les informations non personnelles afin de suivre les tendances et analyser les modèles d’utilisation des Services. Le présent Avis de confidentialité ne limite en aucune façon notre utilisation ou notre divulgation d’informations non personnelles, et nous nous réservons le droit d’utiliser et divulguer ces informations non personnelles à nos partenaires, annonceurs et autres tiers à notre entière discrétion.

Partage de vos Informations personnelles

En plus des situations spécifiques abordées ailleurs dans la présente politique, nous pouvons partager des informations personnelles dans les situations suivantes :

Sauf indication contraire dans le présent Avis de confidentialité, nous ne vendons, n’échangeons, ne louons ni ne partageons en aucune autre manière à des fins de marketing vos Informations personnelles avec des tiers sans votre consentement.

Conservation de vos informations personnelles

La durée pendant laquelle nous conservons les Informations personnelles dépend des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies et utilisées et/ou des lois en vigueur. Nous conservons vos Informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées. Lorsqu’il existe des limitations techniques qui empêchent la suppression ou l’anonymisation, nous sauvegardons les Informations personnelles et limitons leur utilisation active.

Voir la section « Vos choix » concernant le stockage de vos informations personnelles.

Comment nous protégeons vos informations personnelles 

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité destinées à protéger vos Informations personnelles contre tout accès non autorisé. Nous employons ces outils en fonction du caractère sensible des Informations personnelles que nous recueillons, utilisons et conservons, et de l’état actuel de la technologie. Nous protégeons vos Informations personnelles par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de réduire au maximum les risques liés à la perte de données, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation non autorisée et l’altération. Nous révisons périodiquement nos pratiques de collecte, de conservation et de traitement des informations, y compris les mesures techniques et organisationnelles, afin de nous prémunir contre tout accès non autorisé aux systèmes. Tout compte dont vous êtes titulaire sur notre Site Web, le SaaS ou l’Application est protégé par le mot de passe de votre compte, et nous vous invitons vivement à prendre des mesures pour assurer la sécurité de vos Informations personnelles en ne divulguant pas votre mot de passe et en vous déconnectant de votre compte après chaque utilisation.

Internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, PandaDoc ne peut pas garantir la sécurité de toutes les informations que vous lui transmettez, ou garantir que les informations sur le site Web sont inaccessibles et ne sont pas divulguées, modifiées et/ou détruites par la violation de l’une de nos protections physiques, techniques et/ou managériales. En outre, bien que nous prenions des mesures raisonnables pour garantir que les prestataires de services préservent la confidentialité et la sécurité de vos informations, les pratiques de ces prestataires de services sont en fin de compte hors de notre contrôle.

Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement, de la confidentialité et/ou des mesures de sécurité de toute autre entreprise. En utilisant notre site Web, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez d’assumer ces risques. Vous pouvez demander une liste des mesures techniques et organisationnelles prises pour protéger vos données personnelles en nous envoyant un e-mail à privacyteam@pandadoc.com.

Vos choix

Vous pouvez prendre les mesures ci-dessous pour modifier ou limiter la collecte ou l’utilisation de vos informations personnelles.

    1. Vous serez immédiatement déconnecté(e)
    1. Toute information permettant d’identifier l’utilisateur sera supprimée ou anonymisée

Transferts internationaux de données

Notre société opère à l’échelle mondiale et dispose d’une infrastructure mondiale. Nous utilisons le cloud computing, ce qui signifie que vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays dont les lois sur la protection des données ne sont pas aussi strictes que celles de votre lieu de résidence. Nous transférerons vos données personnelles vers des pays considérés comme ayant des niveaux adéquats de protection des données, tels que déterminés par la Commission européenne.

Si nous partageons vos informations personnelles avec des entités situées aux États-Unis ou dans d’autres juridictions en dehors de l’EEE qui, selon la Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne dans sa décision Schrems II, n’offrent pas un niveau de protection adéquat aux informations personnelles, le RGPD autorise d’autres solutions pour aborder les transferts transfrontaliers légaux. PandaDoc peut s’appuyer sur des accords de traitement des données (DPA) comprenant des clauses contractuelles types (SCC) jointes approuvées par la Commission européenne ou d’autres solutions appropriées pour traiter les transferts transfrontaliers, comme l’exigent ou l’autorisent les articles 46 et 49 du RGPD. Lorsque ces lois l’exigent, vous pouvez demander une copie des mécanismes appropriés que nous avons mis en place en nous contactant.

Participation aux cadres du bouclier de protection des données UE-Suisse-États-Unis

En plus des mécanismes susmentionnés, nous étions auparavant certifiés conformes au cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis tel qu’énoncé par le Département du commerce (DOC) américain concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l’UE vers les États-Unis. Cependant, depuis le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le bouclier de protection des données UE-États-Unis, et nous ne pouvons plus nous appuyer sur notre certification pour les transferts d’informations personnelles entre les pays membres de l’UE et les États-Unis.  Au lieu de cela, nous nous appuyons sur d’autres garanties appropriées reconnues par le RGPD pour effectuer lesdits transferts.  Nous continuerons à appliquer les principes du bouclier de protection des données aux informations personnelles que nous avons reçues des pays membres de l’UE avant le 16 juillet 2020.

Notre participation et la certification de notre conformité au cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis et au cadre du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis sont établies par le Département du commerce (DOC) américain concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des pays membres de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse transférées aux États-Unis conformément au bouclier de protection des données. En participant aux cadres du bouclier de protection des données, nous avons consenti à soumettre notre conformité à l’application réglementaire de la Federal Trade Commission (« FTC », Commission fédérale du commerce) américaine ou de tout autre organisme statutaire habilité à faire respecter ces principes.

En cas de conflit entre les politiques du présent Avis de confidentialité et les droits des personnes concernées en vertu des principes du bouclier de protection des données, les principes du bouclier de protection des données prévaudront en ce qui nous concerne. Au cas par cas, nous nous conformerons à certaines demandes légitimes de divulgation d’informations personnelles émanant d’autorités publiques, notamment pour répondre aux impératifs de sécurité nationale ou sur demande des forces de l’ordre. Pour en savoir plus sur le programme du bouclier de protection des données et consulter notre page de certification, rendez-vous sur le site https://www.privacyshield.gov/.

Notre responsabilité contractuelle concernant les informations personnelles que nous recevons dans le cadre du bouclier de protection des données et que nous transférons ensuite à des tiers est décrite dans les principes du bouclier de protection des données. En particulier, nous restons responsables en vertu des principes du bouclier de protection des données si les agents tiers que nous engageons pour traiter les informations personnelles en notre nom le font d’une manière incompatible avec ces principes, à moins que nous ne prouvions que nous ne sommes pas responsables du ou des événements à l’origine du dommage.

Conformément aux principes du bouclier de protection des données, PandaDoc, Inc. s’engage à résoudre toute réclamation concernant votre vie privée et la collecte ou l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles transférées aux États-Unis dans le cadre du bouclier de protection des données. Les résidents de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse ayant des questions ou des réclamations relatives au bouclier de protection des données doivent dans un premier temps contacter PandaDoc à l’adresse privacyteam@pandadoc.com ou à PandaDoc, Inc., Attention: Privacy Department, 3739 Balboa St. #1083, San Francisco, CA 94121, États-Unis.

PandaDoc s’est en outre engagé à soumettre les réclamations non résolues relatives à la protection de la vie privée dans le cadre des principes du bouclier de protection des données à un mécanisme indépendant de résolution des litiges, le BBB EU Privacy Shield. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre réclamation en temps voulu, ou si votre réclamation n’est pas traitée de manière satisfaisante, veuillez consulter le site https://bbbprograms.org/privacy-shield-complaints/ pour obtenir de plus amples informations et déposer une réclamation. Ce service vous est fourni gratuitement.

Si votre réclamation relative au bouclier de protection des données ne peut être résolue par les voies susmentionnées, vous pouvez, sous certaines conditions, invoquer un arbitrage contraignant pour certaines réclamations résiduelles non résolues par les autres mécanismes de recours. Consultez l’annexe 1 du bouclier de protection des données à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction.

Enfants et mineurs 

PandaDoc ne collecte pas sciemment les données personnelles d’enfants de moins de treize (13) ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des informations personnelles d’un enfant de moins de treize (13) ans, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais. Si vous pensez qu’un enfant de moins de treize (13) ans a pu nous fournir des informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse : privacyteam@pandadoc.com. En utilisant le Site Web, vous déclarez avoir au moins dix-huit (18) ans et comprenez que vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour créer un compte et/ou acheter les biens et/ou services par le biais du Site Web.

Accessibilité 

Si vous souffrez d’une déficience visuelle, vous pouvez accéder à cet avis par le biais du lecteur audio de votre navigateur.

Modifications de notre Avis de confidentialité

En général, des modifications seront apportées au présent Avis de confidentialité pour tenir compte des lois nouvellement adoptées ou modifiées et/ou des procédures commerciales nouvelles ou modifiées. Cependant, nous pouvons mettre à jour les présentes à tout moment, avec ou sans préavis. Il convient donc de le consulter périodiquement. Nous pouvons vous fournir d’autres formes d’avis de modifications et/ou de mises à jour, selon les circonstances. Votre utilisation continue du site Web après toute modification des présentes constituera votre acceptation de ces modifications et/ou mises à jour. Vous pouvez déterminer la date de la dernière révision du présent Avis de confidentialité en vous référant à la date susmentionnée de sa dernière mise à jour.

Nous contacter

Pour toute question ou réclamation relative à l’utilisation de vos informations personnelles ou au présent Avis de confidentialité ou pour adresser des demandes de suppression, veuillez nous contacter à privacyteam@pandadoc.com ou à l’adresse PandaDoc, Inc., Attention: Privacy Department, 3739 Balboa St. #1083, San Francisco, CA 94121, États-Unis.