Addendum relatif aux droits de confidentialité pour l’Union européenne
Table des matières
Droits de confidentialité pour l’Union européenne
Si vous résidez au sein de l’Union européenne (ci-après l’« UE ») ou de l’Espace économique européen (ci-après l’« EEE »), le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (ci-après le « RGPD ») s’applique à la manière dont nous recueillons et traitons vos Informations personnelles. Si vous résidez au Royaume-Uni, le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (ci-après le « RGPD UK ») s’applique à la manière dont nous collectons et traitons vos Informations personnelles. En vertu du RGPD et du RGPD UK, les résidents de l’UE et du Royaume-Uni disposent de certains droits en ce qui concerne leurs Informations personnelles. Vous pouvez faire les choix suivants concernant vos Informations personnelles :
- Accès à vos informations personnelles. Vous pouvez demander l’accès à vos informations personnelles en nous contactant à l’adresse décrite ci-dessous. Si la loi l’exige, nous vous accorderons, sur demande, un accès raisonnable aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous vous transmettrons ces informations dans un format portable, si nécessaire.
- Modifications de vos informations personnelles. Nous comptons sur vous pour mettre à jour et corriger vos Informations personnelles. Notre ou nos Sites Web vous permettent de modifier ou de supprimer le profil de votre compte. Si notre Site Web ou notre Application ne vous permet pas de mettre à jour ou de corriger certaines informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous afin de demander à ce que vos informations soient modifiées. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver des informations historiques dans nos fichiers de sauvegarde, comme la loi nous y autorise.
- Objections/restrictions concernant vos informations personnelles. Vous avez le droit de vous opposer à la manière dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de l’intérêt public/l’autorité officielle et nos intérêts légitimes ainsi qu’à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans les deux cas. Vous avez également le droit de demander que le traitement de vos informations personnelles soit restreint lorsque leur exactitude ou leur légalité est contestée, que vous en avez besoin en réponse à des réclamations légales ou en lien avec la vérification de l’existence d’intérêts légitimes au traitement (résultant d’une objection formulée en vertu de l’art. 21(1).
- Suppression de vos informations personnelles. Généralement, nous conservons vos informations personnelles pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi. Lorsque certains motifs s’appliquent, la loi vous autorise à formuler une demande de suppression de vos informations personnelles et déclenche notre obligation de nous y conformer, sauf exceptions.
- Déplacement, copie ou exportation des données personnelles. C’est ce que l’on appelle le droit à la portabilité. Vous avez le droit de demander à ce que vos données personnelles soient transmises à un tiers.
- Accord/révocation de consentement. Vous avez le droit de donner ou de refuser votre consentement au traitement des informations personnelles. Si vous avez déjà donné votre consentement, vous avez également le droit de le révoquer. Cela n’aura aucune incidence sur la légalité du traitement antérieur à la révocation. Si vous révoquez votre consentement au traitement des informations personnelles, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir des services. Dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande de révocation de consentement si la loi nous y autorise ou nous y oblige, par exemple lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité de manière adéquate. Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement (lorsque ce traitement est basé sur le consentement) en nous contactant à l’adresse décrite ci-dessous.
Réclamations
Nous nous engageons à résoudre toute réclamation valable concernant votre vie privée et la collecte ou l’utilisation que nous faisons de vos Informations personnelles. Pour toute question ou réclamation concernant nos pratiques d’utilisation des données ou le présent Avis de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Si vous n’êtes toujours pas satisfait(e) de notre réponse, vous avez le droit de contacter votre autorité locale de protection des données.
Veuillez noter que vos droits ne sont pas absolus : dans certaines circonstances, des exceptions existent en vertu du droit applicable. La loi peut prévoir des exemptions aux demandes impliquant vos données personnelles. Par exemple, afin de vous fournir nos Services, la suppression de vos informations personnelles peut vous empêcher d’y accéder ou de les utiliser.
Vous pouvez exercer ces droits ici. Nous répondrons à toute demande de ce type dans les délais prévus par le RGPD. Si nous avons besoin de plus de temps pour répondre à votre demande, nous vous en informerons à l’avance. Nous ne dépasserons en aucun cas le délai spécifié par la loi.
Notez que, comme la loi l’exige, nous vous demanderons de prouver votre identité. Nous pouvons vérifier votre identité par appel téléphonique ou par e-mail. En fonction de votre demande, nous vous demanderons des informations telles que votre nom ou d’autres informations sur votre compte. Nous pouvons également vous demander de fournir une attestation signée confirmant votre identité. Suite à une demande, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir, corriger ou supprimer les informations personnelles vous concernant dans nos fichiers.
Dans certaines circonstances, vous pouvez désigner un agent autorisé à soumettre en votre nom des demandes d’exercice de certains droits à la vie privée. Nous exigerons une preuve que vous avez fourni à l’agent autorisé la permission de soumettre une demande en votre nom. Vous devez nous fournir une copie de l’autorisation signée que vous avez donnée à l’agent autorisé à soumettre la demande en votre nom et prouver votre identité directement auprès de nous. Si vous êtes un agent autorisé soumettant une demande au nom d’un individu, vous devez joindre une copie des informations suivantes à la demande :
- Un formulaire de désignation d’agent autorisé dûment rempli et signé indiquant que vous avez l’autorisation d’agir au nom du consommateur.
Si nous ne recevons pas ces informations, la demande sera rejetée.