Addendum à l’Avis de confidentialité pour la Californie
Table des matières
- Droits de confidentialité pour l’État de Californie
- Nature et méthode de collecte des Informations personnelles
- Utilisation des Informations personnelles
- Partage des Informations personnelles
- Droits des résidents de Californie
- Vérification de la demande du consommateur et de la chronologie
Droits de confidentialité pour l’État de Californie
La présente section s’applique exclusivement aux résidents de Californie. En vertu des sections 1798.83-1798.84 du Code civil de Californie, les résidents de Californie, y compris les employés et sous-traitants de PandaDoc, sont en droit de recevoir : (a) des informations identifiant toutes les sociétés tierces auxquelles PandaDoc a pu divulguer des Informations personnelles à des fins de marketing direct au cours de l’année écoulée ; et (b) une description des catégories d’Informations personnelles divulguées.
Pour obtenir ces informations, veuillez nous contacter et nous vous fournirons une liste des catégories d’informations personnelles divulguées dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de cette demande. Cette demande ne peut être faite plus d’une fois par année civile. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux demandes soumises de manière autre que celles spécifiées ci-dessus.
Nature et méthode de collecte des Informations personnelles
Nous recueillons les types d’informations décrits dans le présent Addendum à l’Avis de confidentialité pour la Californie et dans l’Avis de confidentialité, ce qui inclut les Informations personnelles, de la manière décrite dans le présent document et dans l’Avis de confidentialité. Le terme « Informations personnelles » désigne les informations qui identifient, concernent ou pourraient raisonnablement être directement ou indirectement liées à un résident de Californie en particulier, y compris, sans s’y limiter, les informations qui identifient ou pourraient raisonnablement être directement ou indirectement liées à un consommateur ou un foyer en particulier. Les Informations personnelles ne comprennent pas (i) les informations accessibles publiquement qui proviennent de documents gouvernementaux ; (ii) les informations de consommateurs désidentifiées ou agrégées ; ou (iii) les informations exclues du champ d’application de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA », California Consumer Privacy Act) telles que :
- les informations médicales ou de santé couvertes par la loi de 1996 relative à la portabilité et à la responsabilité en matière d’assurance maladie (HIPAA) et par la loi californienne sur la confidentialité des informations médicales (CMIA), les données d’essais cliniques ou les autres données de recherche éligibles ;
- les Informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles relatives à la confidentialité, dont les lois Fair Credit Reporting Act (FCRA), Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), California Financial Information Privacy Act (FIPA), Farm Credit Act et Driver’s Privacy Protection Act de 1994.
Si vous ne communiquez pas les informations que nous demandons, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les Services demandés. Les Informations personnelles à caractère sensible constituent un sous-ensemble d’Informations personnelles exigeant des mesures de sécurité et des normes de traitement plus rigoureuses. En vertu de la loi CPRA, les Informations personnelles à caractère sensible sont définies comme étant des renseignements qui, en cas de perte, d’altération ou de divulgation, pourraient substantiellement causer un préjudice, un embarras, des inconvénients ou une injustice à un individu. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici et faire défiler la page jusqu’à la définition du terme « Informations personnelles à caractère sensible ».
Nous recueillons des Informations personnelles aux fins commerciales décrites dans notre Avis de confidentialité. La CPRA définit une « finalité commerciale » comme l’utilisation d’Informations personnelles pour les besoins opérationnels d’une entreprise, ou à d’autres fins notifiées, à condition que cette utilisation desdites Informations personnelles soit raisonnablement nécessaire et proportionnée pour atteindre la finalité opérationnelle pour laquelle elles ont été recueillies ou une autre finalité opérationnelle compatible avec le contexte dans lequel elles ont été recueillies.
Les catégories auxquelles appartiennent les autres personnes ou entités avec lesquelles nous pouvons partager vos informations personnelles sont répertoriées dans notre Avis de confidentialité sous la rubrique « Partage des informations ».
Nous avons recueilli les catégories suivantes d’Informations personnelles au cours des douze (12) derniers mois :
| Catégorie | Informations | Conservation des données |
|---|---|---|
| Identifiants. | Prénom, nom de famille, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse e-mail, données de messagerie, données d’utilisation du site Web, nom de compte ou autres identifiants similaires. | Nous conservons les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles aussi longtemps que vous êtes notre client et sommes susceptibles d’en conserver une copie d’archivage à des fins d’audit. Nous ne revendons pas les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicités comportementales intercontextuelles. |
| Catégories d’informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (California Customer Records § 1798.80(e)). | Prénom, nom de famille, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse e-mail, données de messagerie, données d’utilisation de site Web, intitulé et nom de connexion au compte, informations financières telles que carte de crédit et/ou de débit, ou autres identifiants similaires. Veuillez noter que certaines Informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent également recouper d’autres catégories. | Nous conservons les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles aussi longtemps que vous êtes notre client et sommes susceptibles d’en conserver une copie d’archivage à des fins d’audit. Nous ne revendons pas les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicités comportementales intercontextuelles. |
| Nous recueillons des caractéristiques de classification protégées par la loi californienne ou la loi fédérale américaine | Ces données peuvent concerner l’âge (40 ans ou plus), l’origine ethnique, la couleur de peau, l’ascendance, l’origine nationale, la citoyenneté, la religion ou les croyances, l’état civil, l’état de santé, la situation de handicap physique ou mental, le sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, l’état de grossesse ou l’accouchement, ainsi que les conditions médicales liées), l’orientation sexuelle, le statut d’ancien combattant ou de militaire, ou encore les informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales). | Nous conservons les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles aussi longtemps que vous êtes notre client et sommes susceptibles d’en conserver une copie d’archivage à des fins d’audit. Nous ne revendons pas les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicités comportementales intercontextuelles. |
| Informations personnelles à caractère sensible | Numéro de carte de crédit ou de débit ; données de géolocalisation ; nom de connexion au compte | Nous conservons les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles aussi longtemps que vous êtes notre client et sommes susceptibles d’en conserver une copie d’archivage à des fins d’audit. Nous ne revendons pas les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicités comportementales intercontextuelles. |
| Informations commerciales. | Historique des services achetés. | Nous conservons les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles aussi longtemps que vous êtes notre client et sommes susceptibles d’en conserver une copie d’archivage à des fins d’audit. Nous ne revendons pas les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicités comportementales intercontextuelles. |
| Nous recueillons des données sensorielles. | Il peut s’agir d’informations sonores, électroniques, visuelles ou similaires. | Nous conservons les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles aussi longtemps que vous êtes notre client et sommes susceptibles d’en conserver une copie d’archivage à des fins d’audit. Nous ne revendons pas les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicités comportementales intercontextuelles. |
| Activité sur Internet ou autre activité de réseau similaire. | Historique de navigation, historique de recherche, informations sur l’interaction d’un consommateur avec notre site Web. | Nous conservons les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles aussi longtemps que vous êtes notre client et sommes susceptibles d’en conserver une copie d’archivage à des fins d’audit. Nous ne revendons pas les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicités comportementales intercontextuelles. |
| Nous recueillons des déductions tirées d’autres Informations personnelles. | Il peut s’agir du Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’un individu. | Nous conservons les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles aussi longtemps que vous êtes notre client et sommes susceptibles d’en conserver une copie d’archivage à des fins d’audit. Nous ne revendons pas les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicités comportementales intercontextuelles. |
| Données de géolocalisation. | Emplacement physique via l’adresse de protocole internet. | Nous conservons les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles aussi longtemps que vous êtes notre client et sommes susceptibles d’en conserver une copie d’archivage à des fins d’audit. Nous ne revendons pas les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicités comportementales intercontextuelles. |
| Informations professionnelles ou liées à l’emploi. | Historique de poste actuel ou antérieur ou évaluations de performance, antécédents professionnels. | Nous conservons les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles aussi longtemps que vous êtes notre client et sommes susceptibles d’en conserver une copie d’archivage à des fins d’audit. Nous ne revendons pas les informations appartenant à cette catégorie d’Informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicités comportementales intercontextuelles. |
Nous obtenons les catégories d’Informations personnelles énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :
- Directement de votre part, par exemple à partir des formulaires que vous remplissez ou des produits et Services que vous demandez ou achetez.
- Indirectement de votre part, par exemple en observant vos actions et interactions avec les Services.
- Par d’autres sources, telles que des réseaux publicitaires, fournisseurs de services Internet, systèmes et plateformes d’exploitation et/ou réseaux sociaux.
Utilisation des Informations personnelles
Pour plus d’informations sur la manière dont nous recueillons vos Informations personnelles, veuillez consulter les sections « Types d’informations que nous recueillons » et « Utilisation et traitement de vos informations » de notre Avis de confidentialité.
Partage des Informations personnelles
Nous partageons les Informations personnelles de la manière décrite à la section « Partage des informations » de l’Avis de confidentialité. Les catégories de tiers auxquels nous divulguons des Informations personnelles sont également décrites dans la même section.
Droits des résidents de Californie
Si vous résidez en Californie, ou si vous êtes un employé ou un sous-traitant de PandaDoc en Californie, la loi CCPA vous confère des droits spécifiques concernant vos Informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Par exemple, nous ne pouvons pas divulguer certaines Informations personnelles si leur divulgation représente un risque substantiel, démontrable et déraisonnable pour la sécurité des Informations personnelles, votre compte chez nous ou la sécurité de nos systèmes de réseau. Ces droits sont expliqués ci-après :
- Droit contre la discrimination. Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination au motif que vous auriez exercé l’un des droits décrits dans cette section. Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé vos droits.
- Droit d’accès. Vous avez le droit de nous demander de vous divulguer certaines informations sur notre collecte et notre utilisation de vos Informations personnelles au cours des douze (12) derniers mois. Sur simple demande, PandaDoc fournira des informations personnelles à un consommateur, dans la limite de deux fois par période de 12 mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur vérifiable, nous vous divulguerons les éléments suivants : (i) les catégories d’Informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ; (ii) les catégories de sources des Informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ; (iii) la finalité commerciale de la collecte (ou de la vente, le cas échéant) des Informations personnelles ; (iv) les catégories des tiers avec lesquels nous partageons ces Informations personnelles ; et (v) les informations spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet.
- Droit de suppression. Vous avez le droit de nous demander de supprimer toutes les Informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous et que nous avons conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur vérifiable, nous supprimerons et demanderons à nos prestataires de services de supprimer vos Informations personnelles de nos dossiers, sauf exception. Veuillez garder à l’esprit que nous sommes susceptibles de refuser votre demande s’il est nécessaire, pour nous ou nos prestataires de services, de : (i) mener à bien la transaction pour laquelle nous avons recueilli les Informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous, respecter les conditions d’une garantie écrite ou d’un rappel de produit effectué conformément à la loi fédérale américaine, ou fournir d’autres services conformément au contrat qui nous lie à vous ; (ii) détecter les incidents de sécurité, nous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illicites, ou poursuivre les responsables de telles activités ; (iii) déboguer notre Site Web et/ou identifier et corriger les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités existantes prévues ; (iv) exercer notre droit à la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer son droit à la liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi ; (v) nous conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Code pénal de Californie, § 1546 et suiv.) ; (vi) procéder à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l’intérêt public, dans le respect de toutes les autres lois en vigueur en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations risque de rendre impossible ou de nuire gravement à la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement exprimé votre consentement éclairé ; (vii) autoriser uniquement des usages internes qui sont raisonnablement alignés sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous ; (viii) faire d’autres usages internes légaux de ces informations qui soient compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies ; ou (xi) nous conformer à une obligation légale.
- Droit de rectification. Dans certaines circonstances, et à la réception d’une demande de consommateur vérifiable, vous avez le droit de demander à ce que PandaDoc rectifie toute Information personnelle inexacte que PandaDoc conserve à votre sujet. Après avoir contrôlé la validité d’une demande de correction vérifiable émise par un consommateur, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables afin de corriger vos Informations personnelles comme indiqué, en tenant compte de la nature des Informations personnelles et des finalités de conservation de ces dernières.
- Droit de refuser la revente ou le partage de vos Informations personnelles. Vous avez le droit de refuser que vos Informations personnelles, y compris les Informations personnelles à caractère sensible, soient revendues ou partagées. PandaDoc ne revend pas d’Informations personnelles ou d’Informations personnelles à caractère sensible contre de l’argent ni contre toute autre contrepartie de valeur. Si vous souhaitez refuser le partage de vos Informations personnelles, veuillez cliquer ici afin d’être redirigé(e) vers notre page « Ne pas partager ou vendre mes Informations personnelles ».
- Droit de limiter l’usage et la divulgation des Informations personnelles à caractère sensible. Vous avez également le droit de demander à ce que PandaDoc restreigne l’utilisation de vos Informations personnelles à caractère sensible aux seules informations qui sont escomptées de la part d’un individu moyen comme étant nécessaires à l’exécution de nos Services ou à l’exercice de votre emploi. Si vous souhaitez restreindre l’usage que nous faisons de vos Informations personnelles à caractère sensible, ou leur divulgation, veuillez cliquer ici afin d’être redirigé(e) vers notre page « Limiter l’usage de mes Informations personnelles à caractère sensible ».
Vérification de la demande du consommateur et de la chronologie
Pour faire valoir l’un quelconque de vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué ci-après.
Pour confirmer votre identité, il est impératif que nous vérifions la demande du consommateur et vous devez donc fournir des informations qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne sur laquelle nous avons recueilli les Informations personnelles ou que vous êtes un représentant autorisé. Si vous effectuez une demande au nom d’une autre personne, nous devrons vérifier que vous avez le pouvoir de le faire. Vous devez également décrire la demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de comprendre, d’évaluer et de répondre correctement à cette demande. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des Informations personnelles si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou votre légitimité à effectuer la demande et prouver que les Informations personnelles vous concernent. Nous n’honorerons pas votre demande si une exception à la loi s’applique.
Nous répondrons aux demandes dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant notre réception de cette demande vérifiable (ou dans tout autre délai requis par la loi applicable). Si nous avons besoin d’un délai supplémentaire, nous vous en informerons par écrit avant l’expiration de la période de quarante-cinq (45) jours et vous informerons du motif de la prolongation. Pour éviter toute ambiguïté, toute demande d’Informations personnelles couvrira la période des douze (12) mois précédant immédiatement la date de cette demande vérifiable. La divulgation des Informations personnelles en réponse à une telle demande sera fournie dans un format communément utilisé. Pour plus d’informations sur les demandes, veuillez consulter la section « Vos droits et le contrôle de vos informations personnelles » du présent Avis de confidentialité.
Pour faire valoir l’un quelconque de vos droits, veuillez nous envoyer un e-mail à privacyteam@pandadoc.com ou adresser une demande par écrit à : PandaDoc, Inc., Attn: Privacy Department, 3739 Balboa St. #1083, San Francisco, CA 94121 (États-Unis). Si vous êtes un résident, employé ou sous-traitant situé en Californie et que vous souhaitez refuser le partage de vos Informations personnelles ou restreindre l’usage de vos Informations personnelles à caractère sensible, veuillez cliquer ici afin d’être redirigé(e) vers notre page « Ne pas partager ni revendre mes Informations personnelles ».