Découvrez comment les certificats de signature protègent vos accords et les rendent juridiquement contraignants
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉE (QES)
Conformité avec la réglementation UE pour chaque accord essentiel
La signature électronique qualifiée (QES) de PandaDoc prend en charge plusieurs signataires et s’intègre facilement avec des fournisseurs d’identité (IdP) de confiance, dans l’UE comme à l’international.
Aucune carte bancaire n’est requise
Plus de 68,000 entreprises font confiance à PandaDoc pour leur signature électronique avancée
Qu’est-ce que la signature électronique qualifiée (QES) ?
La signature électronique qualifiée (QES) représente le standard le plus élevé en matière de signature électronique, conformément au règlement eIDAS (electronic Identification, Authentication and Trust Services) au sein de l’UE. Elle offre une garantie légale équivalente à celle d’une signature manuscrite, car l’identité du signataire est vérifiée par un prestataire accrédité. Une signature électronique peut également être appelée signature conforme au règlement eIDAS.
Ce type de signature électronique qualifiée (QES), conforme au principe de « know your customer » (KYC), est essentiel pour les secteurs réglementés comme les ressources humaines, le droit et la finance lors de la signature de contrats, de documents RH ou d’accords transfrontaliers. Les signatures QES offrent aux entreprises la certitude que leurs accords sont juridiquement contraignants et que leurs clients sont bien ceux qu’ils prétendent être.
La meilleure façon d’obtenir des signatures importantes
Conformité totale garantie
Les signatures électroniques qualifiées sont toujours garanties par des prestataires de services de confiance (PSC) accrédités, assurant la valeur légale de tous vos documents de haute importance.
Sécurité éprouvée
Notre intégration native avec les fournisseurs d’identité (IdP) permet une vérification d’identité en temps réel avant la signature des destinataires.
Signature simplifiée
PandaDoc offre une expérience de signature intégrée, prenant en charge plusieurs signataires pour des signatures séquentielles et parallèles.
Comment fonctionnent nos fonctionnalités de QES ?
Préparez votre document pour l’envoi
Faites glisser un champ de signature dans votre document et assignez-le à un destinataire individuel. Les signataires doivent être des destinataires individuels, et non des groupes ou des personnes en copie (CC). Si plusieurs signataires sont assignés, vous pouvez définir l’ordre de signature.
Recueillez les signatures des destinataires
Une fois votre document envoyé, le premier destinataire le reçoit et est invité à signer. Une fois la signature qualifiée apposée, le document est transmis au destinataire suivant selon l’ordre de signature. Quand tous les signataires ont terminé, le document est verrouillé, ce qui en protège l’intégrité.
Vérifiez l’identité des signataires
Une fois le document verrouillé, chaque signataire, en commençant par le dernier, devra vérifier son identité par e-mail. Cette vérification s’appuiera sur des repères visuels intuitifs, fournis par son fournisseur d’identité (IdP) local.
Exécutez le document
Une fois que tous les signataires ont vérifié leur identité auprès de leur fournisseur d’identité local, le document signé devient disponible pour toutes les parties, qui peuvent le télécharger pour leurs archives.
« Grâce à PandaDoc, nous avons gagné en efficacité et pouvons envoyer les dossiers de recrutement rapidement aux candidats. Sans PandaDoc, cette tâche nous prendrait un temps fou. »
Directrice Systèmes et processus commerciaux
Voici ce qu’apportent les QES de PandaDoc à votre entreprise
Signature de contrats plus rapide
Les entreprises peuvent générer des contrats et obtenir des accords signés en quelques heures seulement. Le transfert automatique selon l’ordre de signature et les rappels automatisés garantissent que vos documents progressent sans aucune intervention de votre part.
Sérénité assurée
Le processus sécurisé de vérification d’identité garantit la conformité réglementaire. Les tâches sensibles, telles que l’accueil de nouveaux employés ou l’obtention du consentement des patients, aboutissent à des documents accessibles et juridiquement contraignants.
Un processus de signature simplifié
La QES de PandaDoc permet aux destinataires de signer depuis n’importe quel appareil et de recevoir les étapes de vérification par e-mail. Le suivi du statut en temps réel permet également de tenir toutes les parties informées jusqu’à la finalisation des accords.
Mesures de protection des données robustes
Le chiffrement avancé de bout en bout et la vérification d’identité garantissent la protection de toutes les informations sensibles. Des liens sécurisés et uniques sont également fournis à toutes les parties tout au long du processus de signature.
Nos ressources dédiées à la signature électronique sont idéales pour une référence rapide
Recueillez des signatures sécurisées dès maintenant avec PandaDoc
Nous sommes prêts à vous montrer pourquoi nous restons une solution de signature électronique avancée de premier plan, avec une démonstration logicielle gratuite et sans engagement.
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Questions fréquentes sur la QES
PandaDoc est-il conforme aux réglementations de l’UE ?
Oui, PandaDoc a des clients partout dans le monde, y compris de nombreux dans l’Union Européenne (UE). Nos équipes d’ingénieurs et de juristes s’emploient depuis des années à assurer la conformité de nos signatures électroniques avec le règlement eIDAS. C’est ainsi que nous aidons les entreprises européennes à maintenir leur dynamique.
Quelles sont les réglementations appliquées par les différents pays européens ?
Fiables, conformes et juridiquement valides dans l’UE, les signatures QES sont acceptées dans les pays suivants :
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Croatie
- République de Chypre
- République tchèque
- Danemark
- Estonie
- Finlande
- France
- Allemagne
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- Roumanie
- Slovaquie
- Slovénie
- Espagne
- Suède
Si votre entreprise est située dans l’un des pays suivants, vos signatures électroniques doivent répondre à la norme de la signature électronique qualifiée.
Qu’est-ce que le règlement eIDAS ?
eIDAS signifie « electronic Identification, Authentication and Trust Services » (identification électronique, authentification et services de confiance). Ce règlement établit les normes de l’UE qui régissent les signatures électroniques et d’autres méthodes de vérification d’identité numériques. En utilisant les bons outils dans PandaDoc, toute signature qualifiée que vous recueillez de vos clients, employés et partenaires commerciaux peuvent toutes être conformes au règlement eIDAS.
Pourquoi utiliser des signatures électroniques qualifiées ?
Les signatures électroniques qualifiées représentent le standard le plus élevé de l’UE pour les signatures juridiquement contraignantes. Étant donné que les signatures électroniques sont apposées de manière numérique, une vérification de l’identité du signataire est indispensable, et la QES l’assure. Toute signature électronique non conforme à la norme QES risque de ne pas être juridiquement contraignante et d’entraîner d’importants litiges pour les parties en cas de désaccord.
De quel type de signature numérique ai-je besoin ?
Si votre entreprise est basée dans l’UE, il est recommandé que chaque signature électronique que vous utilisez, pour tout type de contrats et d’accords, soit une signature électronique qualifiée. Cette norme offre la meilleure protection juridique et permet à toutes les parties de signer et de poursuivre leur accord en toute confiance.
Quels sont les cas d’utilisation les plus courants pour les QES ?
Les QES sont recommandées pour tout type de signature numérique au sein de l’UE, mais elles sont particulièrement cruciales dans les secteurs où les contrats et accords régissent l’intégrité de l’activité, avec un risque que les litiges mènent à des procédures judiciaires.
Cette pratique est répandue dans la finance, au sein des services RH et des cabinets juridiques. La QES sur un document crucial confirme que les parties vérifiées ont validé des termes et endossent des responsabilités. Ainsi, tout désaccord rend ces parties légalement redevables de leurs engagements.