Créez un modèle
Chargez un fichier sur le site Web et incluez-y les champs nécessaires. Le formulaire de décharge en ligne peut contenir du texte, une signature, une date et des initiales.
Logiciel de gestion des décharges en ligne
Avec notre application de gestion des décharges de responsabilité en ligne, tous les services de votre entreprise peuvent récupérer et signer rapidement des formulaires.
Aucune carte de crédit requise
Comme plus de 68 000 entreprises, accélérez vos flux de travail avec PandaDoc
Comment ça marche
Notre logiciel de gestion des décharges de responsabilité en ligne gratuit aide les entreprises à numériser leurs documents juridiques.
Partagez le document via un lien ou intégrez-le sur votre site Web
Choisissez comment partager le formulaire de décharge : lien ou code intégrable.
Récupérez les formulaires
Réunissez les décharges signées en ligne pour les consulter et les archiver. Vérifiez qu'elles répondent à toutes vos exigences et normes de conformité.
Pourquoi partager vos documents avec notre logiciel en ligne ?
Oubliez le papier et passez aux décharges numériques
Notre logiciel de décharges de responsabilité vous permet de numériser votre flux papier. Misez sur la transformation numérique pour rendre vos processus plus efficaces.
Recueillez des signatures juridiquement contraignantes
Toutes les modifications apportées aux fichiers sont soumises aux dispositions légales. Les signatures peuvent donc être utilisées pour tous types de fichiers, qu'il s'agisse d'un document personnel ou d'un formulaire de décharge de responsabilité.
Chargez différents formats
Notre application vous permet de signer n'importe quel formulaire de décharge gratuitement. Cerise sur le gâteau, vous pouvez également charger un modèle de décharge au format PDF, PNG, JPG, Word ou PowerPoint.
Sign waivers on any device, from the cloud
Your online waiver form can be signed from any device. Since the app is hosted in the cloud, you won’t need to worry about compatibility issues when signing your waiver of liability form.
Sign and store waivers for free
You can upload and e-sign files and contracts for free. And using the premium tools for your business operations is an easy upgrade to our subscription-based tier.
Notre formulaire de décharge en ligne est particulièrement utile pour :
Des entreprises de toutes tailles et de divers secteurs utilisent notre application pour partager et gérer des fichiers
Loisirs | Parcs aquatiques, aires de jeux, activités guidées en forêt |
Sports extrêmes | Parachutisme, randonnée, escalade |
Média | Production photo et vidéo, utilisation de drones |
Mode et beauté | Studios de yoga, spas, salons, salles de sport, centres de bien-être |
*La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Toute entreprise peut utiliser notre outil !
Questions fréquentes
Une décharge de responsabilité est un contrat juridiquement contraignant par lequel l'une des parties signataires accepte de ne pas tenir les autres parties pour responsables de pertes ou de dommages. Elle est utile dans les situations présentant un risque financier, patrimonial ou corporel. Les entreprises des secteurs à haut risque doivent donc toujours avoir un modèle d'exonération de responsabilité à portée de main pour parer à tous les scénarios.
Une renonciation implique l'abandon du droit légal d'intenter une action en justice et d'obtenir réparation pour les dommages subis. Elle identifie toutes les parties impliquées dans l'accord et précise les détails de l'indemnisation et de la responsabilité. Par exemple, les nouveaux membres d'une salle de sport doivent signer un formulaire de décharge de responsabilité pour confirmer leur adhésion. Les militaires peuvent également signer des formulaires de dérogation médicale afin d'être dispensés de certaines obligations.
Une décharge libère complètement une partie de ses droits, tandis qu'une renonciation reporte simplement la responsabilité sur une autre personne. Vous pouvez signer un document au tribunal pour renoncer à vos droits légaux au profit d'un avocat agréé. Ainsi, une renonciation de responsabilité en ligne confère des responsabilités et des obligations à d'autres entités. Vous signez gratuitement un formulaire de décharge de responsabilité dans un stand de tir pour dégager les propriétaires de toute responsabilité quant à votre sécurité.